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Conseil Départemental 44 : quelles aides financières pour l’entrée en EHPAD ?

Comprendre le coût d’une entrée en EHPAD en Loire-Atlantique

Le passage en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) représente une étape importante dans la vie des personnes âgées et de leurs proches. L’un des principaux freins reste le coût mensuel, qui comprend différents postes : l’hébergement, la dépendance (selon la grille AGGIR) et les prestations liées à la vie quotidienne.

En Loire-Atlantique, le tarif mensuel moyen d’un EHPAD se situe entre 1800 et 2500 euros, selon le degré d’autonomie, le type d’hébergement et les prestations choisies. Ce montant peut s’avérer difficile à assumer, même en mobilisant la retraite de la personne concernée.

Heureusement, plusieurs aides financières existent et relèvent principalement du Conseil Départemental 44. Il est essentiel de bien comprendre chaque dispositif pour y accéder efficacement.

Les différentes aides financières accessibles via le Conseil Départemental 44

Plusieurs dispositifs permettent d’accompagner les familles lors de l’entrée en EHPAD. Ces aides sont soumises à critères d’âge, d’autonomie et de ressources.

Comment est calculée l’APA en EHPAD en Loire-Atlantique ?

L’APA est une prestation destinée à financer une partie du tarif dépendance en EHPAD. Le montant attribué dépend : Concrètement, le Conseil Départemental applique le barème national de l’APA avec des plafonds mensuels qui varient de 188,74 € pour un GIR 4 à 1921,56 € pour un GIR 1 (plafonds 2024).

GIRPlafond mensuel APA (approx.)
GIR 11921,56 €
GIR 21649,83 €
GIR 31192,04 €
GIR 4766,92 €

L’APA n’est pas récupérable sur succession, à la différence de l’ASH.

À savoir : en Loire-Atlantique, la demande d’APA s’effectue généralement via l’établissement d’accueil ou directement auprès du Conseil Départemental (formulaire cerfa). L’évaluation de la perte d’autonomie est assurée par une équipe médico-sociale.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : pour qui ? Pour quoi ?

Lorsque la personne âgée et, si besoin, sa famille, ne peuvent assumer le reste à charge après mobilisation des autres aides, il est possible de solliciter l’ASH. Elle est soumise à : L’ASH complète le financement du tarif hébergement et peut inclure une partie des dépenses annexes.

L’ASH présente deux particularités importantes :

Étapes concrètes pour demander l’APA ou l’ASH en Loire-Atlantique

  1. Rassembler les documents nécessaires : pièces d’identité, justificatifs de ressources, attestation de domicile, dernier avis d’imposition, liste des obligés alimentaires éventuels, etc.
  2. Remplir le dossier spécifique (APA ou ASH) : les formulaires sont disponibles en ligne ou dans les Maisons Départementales de Proximité, les CCAS/CIAS, et auprès de l’établissement d’accueil.
  3. Transmettre le dossier au Conseil Départemental 44 ou à l’établissement qui pourra jouer le rôle d’intermédiaire et accompagner la famille dans la constitution du dossier.
  4. Évaluation de la situation : pour l’APA, une visite d’évaluation par une équipe médico-sociale est réalisée afin d’appuyer le dossier. Pour l’ASH, l’évaluation porte sur les ressources de la personne et des proches, ainsi que la vérification des obligations alimentaires.
  5. Notification de la décision du Conseil Départemental, généralement sous 2 mois après réception du dossier complet. L’aide attribuée est ensuite versée à l’établissement ou à la personne, selon les modalités.

À noter : le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, via son service d’action gérontologique, peut accompagner les familles et les orienter vers les dispositifs les plus adaptés.

APL, ALS et autres aides au logement pour l'entrée en EHPAD

En parallèle des aides principales, certaines familles peuvent mobiliser des aides au logement pour alléger le coût en EHPAD :


Ces aides sont cumulables avec l’APA et l’ASH, mais le total des aides ne peut excéder le montant des frais réels. La demande s’effectue auprès de la CAF (ou de la MSA), généralement lors de l’admission, avec le soutien du service social de l’EHPAD.

Afin de vérifier l’éligibilité et la nature de l’aide possible, il est recommandé d’interroger directement l’établissement et de consulter les informations disponibles auprès de la CAF Loire-Atlantique.

Quel reste à charge pour les familles après mobilisation des aides ?

Le reste à charge dépend de plusieurs paramètres : niveau d’autonomie, type de chambre, montant des retraites et pensions, aide de la famille et montant des aides obtenues.

DépensePrise en charge
Tarif hébergementASH (si ressources insuffisantes) ou reste à charge + participation familiale
Tarif dépendanceAPA (selon GIR)
Frais annexesAide possible sous conditions ou reste à charge

À titre d’exemple, après déduction de l’APA et de l’APL, le reste à charge moyen en Loire-Atlantique est d’environ 1500 € par mois avant ASH. L’ASH vient alors compléter, en tenant compte de la participation de la personne et de ses proches.

L’étalement du reste à charge peut également être discuté avec l’établissement pour éviter les situations d’impayés ou de surendettement. Les services sociaux départementaux peuvent accompagner les familles pour anticiper la gestion budgétaire de cette nouvelle situation.

Bon à savoir : démarches, délais et spécificités locales

En Loire-Atlantique, la majorité des EHPAD sont habilités à l’aide sociale et bénéficient d’un partenariat actif avec les équipes médico-sociales du département. Il est important de vérifier si l’établissement choisi est bien conventionné afin de garantir l’accès à toutes les aides.

Le délai de traitement pour l’APA ou l’ASH est en moyenne de 1 à 2 mois, selon la complétude du dossier. Il est donc conseillé d’anticiper au maximum ces démarches, dès la pré-admission dans un établissement.

La plateforme ViaTrajectoire est un outil précieux pour :
Les services d’accompagnement médico-sociaux départementaux et certains établissements comme ceux recensés par Bien Vieillir en Loire-Atlantique proposent un soutien spécifique dans la constitution des dossiers et le suivi administratif.

FAQ : Les questions fréquentes sur les aides financières à l’entrée en EHPAD

Qu’est-ce que l’obligation alimentaire et qui est concerné ?
En cas de demande d’ASH, la loi impose que les enfants et parfois petits-enfants participent, dans la mesure de leurs ressources, au financement de l’hébergement de leur parent. Le Conseil Départemental examine la situation de chaque obligé lors de l’instruction du dossier.

L’APA ou l’ASH sont-elles récupérables après le décès ?
L’APA n’est pas récupérable, tandis que l’ASH peut l’être sur la succession si celle-ci dépasse un certain montant (6000 € en Loire-Atlantique en 2024).

Puis-je changer d’EHPAD sans perdre mes droits à l’aide sociale ?
En cas de transfert vers un autre EHPAD du même département habilité à l’aide sociale, l’ASH et l’APA peuvent généralement être maintenues sous réserve que la nouvelle structure soit conventionnée et que vous préveniez les services instructeurs.

Quels recours en cas de refus partiel ou total d’une aide ?
Il est possible de déposer un recours gracieux auprès du Conseil Départemental, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, en s’appuyant sur les arguments exposés dans la notification de refus.

Quelles ressources locales pour être accompagné dans les démarches en Loire-Atlantique ?
Les Maisons Départementales de Proximité, le Point d’Information Local dédié aux personnes âgées, les CCAS et les équipes médico-sociales du département sont mobilisables pour orienter et accompagner les familles à chaque étape.

En savoir plus à ce sujet :

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