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Comprendre les coûts d’un séjour en EHPAD

Quand une entrée en EHPAD devient nécessaire pour un proche, la question du financement est centrale. Le prix d'un séjour comprend généralement trois postes principaux : l'hébergement, la dépendance et les soins.

L'hébergement couvre la chambre, la restauration et les services hôteliers. La dépendance correspond à l’accompagnement du résident dans les gestes du quotidien, calculé selon le niveau de perte d’autonomie (grille AGGIR). Les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie.

En Loire-Atlantique, le tarif moyen mensuel d’un EHPAD est d’environ 2 200 € à 2 800 €, variable selon l’établissement et la localisation. Chaque situation familiale nécessite un accompagnement pour étudier les solutions d’aides locales et nationales adaptées.

Les dispositifs d’aides financières accessibles

Plusieurs dispositifs nationaux et locaux aident à alléger le coût du séjour en EHPAD.

• APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
  L’APA finance en partie la dépendance, selon le niveau évalué par la grille AGGIR (de GIR 1, dépendance très lourde, à GIR 4, dépendance modérée). Le Conseil départemental de Loire-Atlantique gère l’attribution et le calcul s’effectue selon les revenus.
• ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
  L’ASH, versée par le Département, complète le reste à charge quand la personne ne peut payer le tarif hébergement, après sollicitation de l’aide familiale légale (enfants, petit-enfants). Elle concerne les établissements habilités à l’aide sociale.
• APL (Aide Personnalisée au Logement) ou ALS (Allocation de Logement Sociale)
  Certains EHPAD ouvrent droit à l’APL, parfois à l’ALS, sous conditions de ressources et selon l’agrément de l’établissement. Cette aide est attribuée par la CAF.

Ces aides peuvent se cumuler, sous certaines conditions. L'étude personnalisée de la situation du futur résident, souvent en lien avec le service social ou le CLIC, facilite l’accès à ces droits.

L’APA en EHPAD : modalités, démarches et montant

Qui y a droit ?
L’APA s’adresse aux résidents âgés de 60 ans et plus, en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Le calcul du montant dépend :

• Du niveau de dépendance
• Du tarif dépendance de l’EHPAD
• Des ressources déclarées

Démarches en Loire-Atlantique
La demande s’effectue auprès du Conseil départemental ou en ligne, avec dossier médical validé par le médecin traitant. Après évaluation, une notification précise le plan d’aide.

En 2024, la participation laissée à la charge du résident varie selon ses revenus : plus ils sont modestes, plus l’APA couvre la part dépendance.

Bon à savoir : L’APA est versée directement à l’EHPAD. Elle concerne uniquement le tarif dépendance, pas l’hébergement.

ASH : le dernier recours en cas d’insuffisance de ressources

Quand les revenus et l’aide familiale ne suffisent pas à couvrir le tarif hébergement, l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) peut être sollicitée :

• Elle est attribuée par le Département, après enquête sur la situation financière du résident et de ses obligés alimentaires.
• Seuls les établissements dits « habilités à l’aide sociale », soit la majorité des EHPAD publics et associatifs, ouvrent ce droit.
• L’ASH peut être récupérée sur succession ultérieure : ce point est à anticiper lors de la constitution du dossier.

Dossier à constituer
Le dossier est à retirer auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou du service social du domicile. Il est conseillé d’effectuer la demande bien en amont, certains délais d’instruction pouvant atteindre plusieurs mois.

En Loire-Atlantique, plus de 35 % des résidents d’EHPAD bénéficient d’une prise en charge totale ou partielle par l’ASH, selon les chiffres du Conseil départemental.

APL et ALS en EHPAD : conditions d’attribution et démarches

L’APL (Aide personnalisée au logement) et l’ALS (Allocation de logement sociale) existent aussi pour les personnes âgées en EHPAD.

• Condition : la chambre doit être conventionnée APL.
• La demande se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Loire-Atlantique, souvent avec l’aide du secrétariat de l’établissement.
• Le montant dépend du coût du logement, des ressources, et de la situation familiale.

Pour les établissements non conventionnés, c’est l’ALS qui peut être sollicitée, selon des critères stricts.

En 2023, selon la CAF, environ 27 % des résidents d’EHPAD en Loire-Atlantique perçoivent une aide au logement.

Il est recommandé de vérifier dès la première visite à l’établissement si l’hébergement est éligible à ces aides, car cela peut représenter 100 à 250 € d’aide mensuelle selon la situation.

Comparatif des aides financières en EHPAD

Les démarches clés pour accéder aux aides

Le parcours administratif peut sembler complexe. Voici les étapes clés pour maximiser les chances d’obtention des différentes aides :

1. Évaluation de la dépendance
   Demander une évaluation AGGIR via le médecin traitant/de l’hôpital ou un service social (GIR 1 à 4 = droits à l’APA).
2. Constitution d’un dossier APA
   Remplir le dossier APA du Conseil départemental, joindre les pièces justificatives (ressources, justificatifs médicaux).
3. Étude de droit à l’APL/ALS
   Se renseigner auprès de l’EHPAD sur le conventionnement, déposer une demande à la CAF.
4. Demande d’ASH
   Si la situation l’impose, contacter la mairie, le CCAS ou le Conseil départemental pour retirer le dossier d’aide sociale.
5. Accompagnement et suivi
   Faire le point avec le CLIC ou un service social local pour éviter les oublis de droits et bénéficier d’un suivi personnalisé.

De nombreux établissements accompagnent les familles dans l’ensemble de ces démarches, en lien avec le service social de secteur.

Les ressources locales en Loire-Atlantique

Outre les dispositifs nationaux, le département propose un réseau de soutien spécifique :

• CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) présents sur l’ensemble du territoire, ces guichets accompagnent les familles, évaluent les besoins et orientent vers les aides adéquates.
• MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour les situations particulières (double handicap et vieillissement).
• CCAS dans chaque commune, conseil de proximité pour la constitution des dossiers d’aides, parfois aides complémentaires facultatives.

En cas de doute, il est utile de solliciter l’avis d’un professionnel, ou de consulter des ressources éditoriales locales comme Bien Vieillir en Loire-Atlantique pour éclaircir les démarches.

Points de vigilance et conseils aux familles

Quelques points importants pour sécuriser le parcours :

• Vérifier le statut de l’EHPAD (habilité à l’aide sociale ou conventionnement APL).
• Anticiper les délais d’instruction : le traitement des dossiers d’ASH ou APA peut prendre plusieurs semaines.
• S’informer sur la récupération sur succession : pour l’ASH notamment, le Département peut récupérer les sommes avancées au décès du résident, selon la valeur de la succession. Les modalités sont encadrées strictement par la loi.
• Ne pas hésiter à solliciter plusieurs aides : une partie des frais peut être couverte par l’APA (pour la dépendance), une autre par l’APL/ALS (hébergement), le solde par l’ASH si besoin.
• Conservez une copie de chaque dossier déposé et des échanges avec les institutions : cela permet de faciliter les relances ou recours en cas de besoin.

FAQ sur le financement de l’EHPAD en Loire-Atlantique

Quels sont les critères d’attribution de l’APA en EHPAD ?
Il faut être âgé de 60 ans minimum, justifier d’une perte d’autonomie classée en GIR 1 à 4 par la grille AGGIR, et résider en EHPAD. Les ressources influent sur le reste à charge.

Peut-on cumuler plusieurs aides ?
Oui : l’APA (pour la dépendance), l’APL/ALS (pour l’hébergement) et l’ASH (si les ressources et l’aide familiale sont insuffisantes) peuvent être attribuées conjointement, sous conditions.

L’ASH est-elle récupérable sur la succession ?
Oui, partiellement et dans certaines conditions définies par la législation. Il est conseillé de se renseigner précisément auprès du service social pour anticiper.

Quels documents préparer pour une demande d’ASH ?
Revenus, avis d’imposition, livret de famille, justificatif d’aide familiale mobilisée, attestation de non-assujettissement à l’ISF, justificatifs de patrimoine.

Comment être accompagné dans ces démarches ?
Les familles peuvent solliciter le CLIC, le CCAS de la commune, le service social de l’établissement ou consulter des ressources fiables locales comme Bien Vieillir en Loire-Atlantique.